Conditions générales de vente

Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de faire une demande de prestation, et d'y consentir sans réserve.

Dernière modification le 24 novembre 2025

1- Préambule

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de la EURL Mon Marketing Holistique, identifiée par le numéro de SIRET 85065691900014, immatriculée auprès du Tribunal de La Rochelle et représentée par Carole Le Gouallec, domiciliée 11 mail des Coureilles, 17180 Périgny,

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par Carole Le Gouallec

Prestataire : désigne Carole Le Gouallec en sa qualité de professionnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente, ainsi que des conditions particulières pouvant concerner une Prestation précise, mentionnées ci-dessous, et les accepter sans restriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des Prestations du Prestataire est soumise aux CGV;

Les CGV peuvent être modifiées par Mon Marketing Holistique à tout moment; en cas de modification celles applicables au Client seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande.

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Mon Marketing Holistique et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

2-Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

3-Détail des Prestations

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de la création de site web, et s’adressent principalement aux coachs, thérapeutes et praticiens du bien-être. Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet https://monmarketingholistique.com :

Modèles de site web premium: template de site web prêt à l’emploi réalisé sur Squarespace
Programme Reine de ton site : programme de groupe de 12 semaines pour construire un site web et une identité visuelle et être autonome sur son site web
Programme Numéro Business : programme pour planifier son année avec la numérologie
SOS Squarespace : session pour régler tes problèmes techniques sur ton site
Site Alchimique : création d’un site internet sur Squarespace en 2 semaines, à ton image grâce au Human Design
Quantum Site : création d’un site simple en 1 Jour sur Squarespace
Unique : programme pour définir et attirer ses clients de rêve avec un message clair
Client Conscient : mini programme pour poser tes limites clients en un après-midi

Si nécessaire, Mon Marketing Holistique se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Modèles/templates de site internet premium

a) Droit de rétractation

Les contenus du programme accompagnant le modèle étant accessibles sur un support immatériel et immédiatement accessibles dès l'achat, le Client comprend qu’il renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

b) Commande

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.

c) Paiement

L’accès au support de formation est envoyé au Client dès réception de son règlement : total, ou partiel (si le Client choisit de bénéficier d’un plan de paiement).

Le Client peut choisir de régler son achat :

en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire
en payant en plusieurs fois : par carte bancaire

En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’ accès du Client à la formation et/ou au modèle. Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèvent 10% du montant de la somme due auxquels s’ajoutent 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 en vigueur depuis le 1er janvier 2013).

En cas de défait de paiement, le Client pourra se voir suspendre de façon irrévocable l’accès au modèle acheté et aux supports de formation hébergés sur Podia.

d) Accès au service

Le modèle choisi par le Client sera installé sous 72h ouvrées sur la plateforme Squarespace par Mon Marketing Holistique; dans le cas où le Client a acheté l’option d’installation de ses textes, photos et polices, il recevra suite à son achat des informations lui permettant de livrer à Mon Marketing Holistique les informations nécessaires. Dans ce cas l’installation aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la fourniture au Prestataire de ces informations dans le lieu désigné par ce dernier.

Les liens d’accès à la plateforme Podia hébergeant les supports de formation accompagnant le modèle seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement .

La formation est hébergée sur la plateforme sécurisée Podia, qui est seule responsable en cas d’interruption de service.

Le Client est responsable du mot de passe choisi par ses soins pour accéder à la plateforme, et de la confidentialité des identifiants de connexion qu’il utilise. L’accès à cette plateforme lui est personnel et ne peut être transmise à un tiers.

Aucun contenu, qu’il s’agisse des supports accompagnant le modèle ou du modèle en lui-même ne peut être transmis, adapté ou reproduit sous quelque forme que ce soit.

e) Durée de vie et support du modèle

Le programme est accessible immédiatement par le Client après achat, et ce pendant toute leur durée de vie, à savoir 12 mois minimum suite à son achat.

La cession des droits interviendra à la livraison du modèle dans le cas d’un achat comptant, ou à la fin du dernier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois.

Le Client s’engage à laisser sur le site créé à l’aide du modèle acheté la mention “Modèle créé par Mon Marketing Holistique”, et ce pendant toute la durée de vie de son site.

Le support proposé dans le cadre de l’achat du modèle seul est limité exclusivement à la personnalisation de celui-ci, et pour une durée de 180 jours maximum à compter de la date de son achat. Le support concerne uniquement la personnalisation technique du modèle acheté, et aucun support ne sera fourni pour les thématiques suivantes qui ne relèvent pas de la personnalisation du modèle telles que décrites ci-dessous :

création d’une boutique en ligne (Produits de Squarespace ou autre plateforme)
création d’un espace membre (membership), avec squarespace ou autre plateforme
personnalisation du modèle au delà des fonctionnalités prévues par celui-ci, ou nécessitant l’usage de code (css)
contenu du site (texte, photos, identité visuelle etc)

Pour toutes les autres demandes de support non couvertes par le Vendeur telles que décrites ci-dessus, le Client devra se diriger vers le support client de Squarespace, ou le cas échéant demander un devis complémentaire au Vendeur s’il souhaite que celui-ci réalise la prestation pour lui.

Le Client a 6 mois suite à son achat du modèle pour passer son site en plan payant auprès de Squarespace; le Client comprend que l’abonnement à Squarespace n’est pas compris dans le modèle de site, et qu’il bénéficiera lors de son passage dans un délai de 6 mois en plan Business annuel de 20% de réduction sur son abonnement (204€ annuels au 01/01/23, tarifs sujets à modification sans préavis par Squarespace), et que son site ne pourra être visible qu’une fois le passage en plan payant effectué.

Le Client est seul responsable en cas de dépassement de ce délai de 6 mois des conséquences qui pourraient en découler. En cas de suppression de son site par Squarespace pour dépassement du délai, aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué par Mon Marketing Holistique.

Programme de groupe Reine ton site

a) Droit de rétractation

Les contenus de la formation étant accessibles sur un support immatériel et immédiatement accessibles dès l'achat, le Client comprend qu’il renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

b) Commande

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement, et un contrat à retourner signé au Prestataire. Mon Marketing Holistique se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.

c) Paiement

L’accès au support de formation est envoyé au Client dès réception de son règlement : total, ou partiel (si le Client choisit de bénéficier d’un plan de paiement).

Le Client peut choisir de régler son achat :

en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire
en payant en plusieurs fois : par carte bancaire

En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, Mon Marketing Holistique se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la plateforme Thrivecart Learn et/ou au template ainsi qu’au groupe Discord dédié. Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.

En cas de défaut de paiement, le Client pourra se voir suspendre de façon irrévocable l’accès au modèle et à la plateforme ainsi qu’aux coachings de groupe et prestations accessibles au sein du programme.

d) Accès au programme

Le Vendeur enverra au Client suite à son achat un contrat reprenant les obligations des deux parties.

Les liens d’accès à la plateforme Thrivecart Learn seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement, une fois le contrat entre les deux parties signé

La formation est hébergée sur la plateforme sécurisée Thrivecart Learn, qui est seule responsable en cas d’interruption de service.

Aucun contenu, qu’il s’agisse du programme ou du modèle de site web ne peut être transmis, adapté ou reproduit sous quelque forme que ce soit.

e) Durée de vie et support

Les formations sont accessibles par le Client après achat et signature du contrat entre les deux parties, et ce pendant une durée indéfinie, tant que le programme existe.

Le Client a la possibilité de rejoindre le programme plusieurs fois par an, aux dates mentionnées sur son site par le Vendeur..

Dans le cadre du programme Reine de ton sit le Client aura également accès pendant 12 semaines à un groupe privé sur la plateforme Discord, au sein duquel le support technique aura lieu.

Ce support prioritaire couvrira les champs suivants :

aide technique pour la personnalisation du modèle de site choisi par le Client parmi les modèles disponibles
aide à la configuration d’un service de réservation en ligne et de paiement

Le support dans le groupe Discord sera offert du lundi au vendredi, hors jours fériés et week-ends.

A l’issue du programme, le Client pourra toujours bénéficier du support technique via le service client de Squarespace et du reste de la période de support comprise avec son modèle premium.

Durant ces 12 semaines le Client aura également la possibilité de participer à des appels de groupe “SOS” via Zoom tenus par le prestataire chaque semaine; s’il ne peut pas être présent lors d’une séance, le Client aura la possibilité d’envoyer à l’avance ses questions à la Prestataire afin qu’elle lui réponde durant l’appel, dont il pourra écouter la version enregistrée mise à disposition dans les 24h suivant l’appel de groupe.

Le Client a 6 mois suite à l’accès au modèle pour passer son site en plan payant auprès de Squarespace; le Client comprend qu’en ne passant pas son site en plan payant avant ce délai, il encourt le risque de voir son site supprimé par Squarespace, selon les conditions générales d’utilisation de Squarespace. Le Client est seul responsable en cas de dépassement de ce délai de 6 mois des conséquences qui pourraient en découler. En cas de suppression de son site par Squarespace pour dépassement du délai, aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué par le Prestataire.

Programme Numéro Business

a) Droit de rétractation

Les contenus du programme étant accessibles sur un support immatériel et immédiatement accessibles dès l'achat, le Client comprend qu’il renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

b) Commande

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.

c) Paiement

L’accès à la plateforme hébergeant les contenus achetés est envoyé au Client dès réception de son règlement : total, ou partiel (si le Client choisit de bénéficier d’un plan de paiement).

Le Client peut choisir de régler son achat :

en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire
en payant en plusieurs fois : par carte bancaire En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’ accès du Client au programme. Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.

En cas de défait de paiement, le Client pourra se voir suspendre de façon irrévocable l’accès au programme hébergé sur Podia.

d) Accès au service

Les liens d’accès à la plateforme Thrivecart Learn seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement .

La formation est hébergée sur la plateforme sécurisée Thrivecart Learn, qui est seule responsable en cas d’interruption de service.

Le Client est responsable du mot de passe choisi par ses soins pour accéder à la plateforme, et de la confidentialité des identifiants de connexion qu’il utilise. L’accès à ce programme lui est personnel et ne peut être transmis à un tiers.

Aucun contenu ne peut être transmis, adapté ou reproduit sous quelque forme que ce soit.

e) Durée d’accès au programme

Le programme est accessible immédiatement par le Client après achat, et ce pendant toute leur durée de vie, à savoir 12 mois minimum suite à son achat.

Le client a la possibilité durant toute la durée d’accès au programme de télécharger les contenus nécessaires (workbook, visualisations guidées…)

Programme Unique

a) Droit de rétractation

b) Commande

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.

c) Paiement

Le Client peut choisir de régler son achat :

en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire
en payant en plusieurs fois : par carte bancaire

En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’ accès du Client au programme. Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.

En cas de défait de paiement, le Client pourra se voir suspendre de façon irrévocable l’accès au programme hébergé sur Thrivecart Learn, et tout autre service éventuel associé à la prestation.

d) Accès au service

Les liens d’accès à la plateforme Podia seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement .

La formation est hébergée sur la plateforme sécurisée Thrivecart Learn, qui est seule responsable en cas d’interruption de service.

Aucun contenu ne peut être transmis, adapté ou reproduit sous quelque forme que ce soit.

e) Durée d’accès au programme

Le programme est accessible immédiatement par le Client après achat, et ce pendant toute leur durée de vie, à savoir 12 mois minimum suite à son achat.

Le client a la possibilité durant toute la durée d’accès au programme de télécharger les contenus nécessaires (workbook, visualisations guidées…)

f) Session individuelle

Si le client a bénéficié lors de son achat d’une session individuelle offerte (selon promotions, à la discrétion du vendeur), il recevra un email contenant les informations nécessaires pour en bénéficier. Il lui sera demandé de réserver sa séance dans un délai de 6 semaines suivant son achat; passé ce délai il perdra le bénéfice de cette offre. Avant de réserver le client devra impérativement avoir complété l’intégralité des modules du programme.

Programme Client Conscient

a) Droit de rétractation

b) Commande

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Services achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. La signature électronique entre les parties vaut confirmation de l’achat par le Client. Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement. Mon Marketing Holistique se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.

c) Paiement

Le Client peut choisir de régler son achat :

en réglant la totalité du prix en une seule fois : par carte bancaire
en payant en plusieurs fois : par carte bancaire

En cas de défaut de paiement, le Client devra y remédier dans les 48h ouvrées. Passé ce délai, Mon Marketing Holistique se réserve le droit de suspendre l’ accès du Client au programme. Dans le cas où l’accès du Client aurait fait l’objet d’une suspension définitive pour défaut de paiement, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera possible.

En cas de défait de paiement, le Client pourra se voir suspendre de façon irrévocable l’accès au programme hébergé sur Thrivecart Learn.

d) Accès au service

Les liens d’accès à la plateforme seront envoyés automatiquement au Client à l’adresse mail utilisée pour le paiement .

La formation est hébergée sur la plateforme sécurisée Thrivecart Learn, qui est seule responsable en cas d’interruption de service.

Aucun contenu ne peut être transmis, adapté ou reproduit sous quelque forme que ce soit.

e) Durée d’accès au programme

Le programme est accessible immédiatement par le Client après achat, et ce pendant toute leur durée de vie, à savoir 12 mois minimum suite à son achat.

Création de site internet sur mesure

a)Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de son devis pour exercer son droit de rétractation et ainsi annuler sa commande.

Ce droit est uniquement valable si la prestation de service n'a pas déjà démarré. Dans ce cas le Client peut demander le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client.

Le remboursement sera effectué sans frais par le Vendeur à l’aide du même moyen de paiement utilisé par le Client pour son achat initial.

Si le Client a demandé à commencer à bénéficier du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires suivant l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci restera redevable d’un montant proportionnel calculé au prorata temporis de ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où la décision de rétractation est parvenue au Vendeur, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision au Vendeur par courrier électronique adressé à carole (AT)monmarketingholistique (POINT) com

b) Commande

La commande de prestation de création de site sur mesure est réalisée exclusivement suite à un devis signé entre le Vendeur et le Client.

c) Paiement

Le règlement de la prestation de création de site internet sur mesure se fait en deux fois :

un versement correspondant à 50% du montant du prix total de la prestation, avant le démarrage de celle-ci
un dernier versement de 50% à la livraison du site au client

Les versements pourront se faire par virement bancaire, ou par carte bleue sur demande du client.

d) Transfert de propriété

Le travail de création du site ne sera pas démarré tant que le premier versement n’aura pas été effectué par le Client suite à signature du devis.

Chacun des versements donnera lieu à la génération d’une facture pour le Client.

Le transfert de la propriété du site sera effectué vers le Client dès que le dernier versement aura été effectué par celui-ci.

En cas de non paiement du second versement, le travail effectué restera la propriété du Vendeur.

e) Accès à Squarespace

La création de site par le Vendeur est réalisée exclusivement sur la plateforme Squarespace.

La création du site internet n'inclut pas l’abonnement à Squarespace qui reste à la charge du Client; cependant le Vendeur offrira aux Clients de son service de création de site sur mesure une réduction de 20% sur le montant de leur première année d’abonnement à Squarespace.

Prestation Quantum Site

a) Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.

La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code du consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

b) Commande

Les inscriptions pour l’achat de la prestation se déroulent selon le processus suivant :

- La Cliente discute avec la Prestataire de son projet via Zoom.

- La Cliente règle la moitié du montant de la prestation (50% du montant total) par carte bancaire

- La Cliente choisit une date pour l'exécution de la prestation dans l’agenda électronique fourni par la Prestataire

Suite à sa commande, le Client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi que de son paiement, et un contrat à retourner signé au Prestataire.

Mon Marketing Holistique se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec ce même Client.

c) Paiement

Les modalités de paiement ont été convenues tel que suit : 1444 euros TTC ( dans le cas où il y a un site existant) ou 1888€ TTC avec le template inclus (pour une création de site).

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont :

- Carte bancaire

Tous les paiements ont lieu depuis le site internet du prestataire.

La somme correspondant à la moitié du montant dû pour prestation est exigible à la date des réservations, soit, dès la réception de la facture.

Le solde est dû au plus tard la veille du jour de la prestation.

Le Client qui ne fournit pas les éléments nécessaires à la Prestataire à la date convenue, obligeant la Prestataire à annuler la journée qui lui avait été réservée, devra régler à nouveau la moitié de la prestation pour réserver une nouvelle date (hors cas de force majeure)

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ TTC.

d) Modalités d’exécution de la prestation

Le présent contrat sera exécuté à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties.

Le client accède suite au paiement du prix de la prestation et à la signature du présent contrat à la plateforme hébergeant les vidéos, pdf et autres matériels nécessaires à l’avancement de la prestation..

Le client a accès à cette plateforme tant que la prestation n’a pas été finalisée.

Le client bénéficie également des éléments suivants :

un accès à la Prestataire via Whatsapp (ou autre messagerie convenue entre les deux parties) durant la journée réservée
un accès à la Prestataire via Zoom avant et pendant la journée de prestation
un accès à des tutoriels pour qu’elle puisse par la suite modifier son site
un support par email pendant les 30 jours (trente) suivant la date de réalisation de ladite prestation

La durée de la prestation sera de sept heures (7 heures), de 9h à 17h avec une pause d’une heure de 12h à 13h.

La Cliente doit impérativement réserver un jour où elle sera disponible, car l’avancement de la Prestataire dépend des retours que lui fera la Cliente.

La Cliente comprend qu’elle n’achète pas un livrable mais sept heures du temps de la Prestataire, qui définira avec elle ce qui est réalisable dans le temps imparti sur le site de la Cliente.

Même si la Prestataire est expérimentée et fera le maximum pour réaliser l’ensemble des des tâches définies avec la Cliente, la réalisation des tâches ne peut être garantie dans le temps imparti.

Dans l’éventualité où ce que la Cliente souhaitait n’ait pas pu être terminé, la Cliente pourra réserver une demi-journée supplémentaire.

Si la Prestataire a terminé l’ensemble des tâches définies avec la Cliente, elle lui proposera d’effectuer pour elle de nouvelles tâches, à définir ensemble, sur le temps restant sur la journée.

e) Durée de vie et support

Les supports de formations sur la plateforme sont accessibles par le Client après achat et signature du contrat entre les deux parties, et ce pendant une durée de 12 mois minimum suivant le démarrage du programme.

A l’issue de la prestation, le Client pourra poser des questions au Prestataire via le formulaire qui sera mis à sa disposition, et ce dans un délai de 15 jours (quinze) suivant la date de réalisation de la prestation.

4-Témoignages et retours clients

Les témoignages présentés sur le site Mon Marketing Holistique sont authentiques, cependant le Vendeur ne peut garantir au Client que celui-ci obtiendra des résultats similaires, les résultats dépendant grandement de la motivation, des compétences et l’investissement de la personne coachée.

Afin d’améliorer les services proposés, le Vendeur aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le Vendeur peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le Vendeur peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

5-Prix

Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.

Modèles de site web: 499€ TTC
Programme Unique : 1111€ TTC

Programme Reine ton site : 1999€ TTC
Programme Numéro Business : 299€ TTC
Programme Client Conscient : 27€ TTC
Création de site web sur mesure : sur devis, à partir de 4444€
Site en 1 Jour : 1444€/1888€ TTC

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6-Droits de propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le Vendeur dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Vendeur.

Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de Mon Marketing Holistique.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par Mon Marketing Holistique, sous peine de poursuites judiciaires.

7-Données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet https://monmarketingholistique.com.

8-Discrétion et secret

Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

9-Limitation de responsabilité

Les présentes conditions de vente de services à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle

L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

10- Droit de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Vendeur, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

11-Nature générale des obligations

Mon Marketing Holistique est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Mon Marketing Holistique s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le Client s’engage à verser la somme due au titre la Prestation réservée.

12-Contentieux

Pour une réclamation

En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier le contrat (uniquement dans le cas des prestations de services soumises à un devis, telle que la création de site sur mesure ou celle d’aide technique), la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur nommé : CM2C, situé 14 rue Saint Jean 75017 Paris, dont le site internet est https://cm2c.net.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.

13- Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 2 semaines avant la date souhaitée. Le prestataire peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient au prestataire.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

La suspension du contrat n’implique pas la fin des paiements en plusieurs fois consentis par Mon Marketing Holistique au client.